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Loi ALUR Déontologie : conformité des mandats et des annonces

Vous êtes ici : Accueil / Formations spécifiques Agent Commercial Immobilier / Loi ALUR Déontologie : conformité des mandats et des annonces
Introduction :

  • Le code de déontologie des professionnels de l’immobilier
  • Rappel des obligations : veille contre la discrimination / obligation TRACFIN / obligations CNIL

Les obligations en matière de publicité et d’affichage

  • Les mentions obligatoires
  • Le document d’information précontractuel (DIP)
  • Les utilités du bon de visite
  • Les obligations du mandat : vérifications sur le bien Occupation / servitudes / urbanisme

Le mandat et le mandat « hors établissement »

  • Les obligations du mandat : vérifications sur le bien Occupation / servitudes / urbanisme
  • Le délai de rétractation de 14 jours
  • L’autorisation de commercialisation
  • Les sanctions

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  • Le guide des auto-entrepreneurs15 novembre 2020 - 17 h 28 min
  • Le guide des travailleurs indépendants15 novembre 2020 - 17 h 26 min
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